GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​Trust Industrie s’engage, s’agissant de la collecte, du traitement et de la communication de Données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par le Responsable de traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements.

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ARTICLE 1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement des Données personnelles collectées depuis le Site au sens de l’article 24 du RGPD est : Trust Industrie.

 

Pour toutes questions ou précisions relatives à la présente Politique de confidentialité et/ou concernant la collecte ou à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à l’adresse :
contact@trust-industrie.fr

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ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION​

 

2.1 Données collectées auprès des Utilisateurs​

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Adresse IP

Lorsque vous consultez le Site, Trust Industrie est susceptible d’enregistrer l’adresse IP de votre ordinateur ou les données relatives aux évènements liés au dispositif mobile que vous utilisez.
Ces Données sont conservées pour une durée de TROIS (3) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur.

 

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de votre navigation sur le Site. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite, de manière que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. A aucun moment, ces cookies ne permettent à Trust Industrie d’identifier personnellement l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans le terminal de l’Utilisateur n’excède pas TREIZE (13) mois. Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Trust Industrie ou des tiers permettent :

 

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site

• d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur

• de mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité

• d’assurer le suivi de la relation commerciale avec l’Utilisateur

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Grace aux cookies, Trust Industrie collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

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Des informations en lien avec le terminal de l’Utilisateur :

• Son fournisseur d’accès à Internet

• Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son terminal

• L’adresse IP de son terminal

• Les données de géolocalisation de son terminal

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Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site :

• Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site, la durée de la session

• Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site

​

Des informations concernant l’Utilisateur (nom et prénom, âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, adresse de courrier électronique etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur ou en désactivant les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

​

Le cas échéant, Trust Industrie collectera, lors de l’exercice des droits rappelés à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité, la copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur et la conservera pendant UN (1) an à compter de la date de sa réception.

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2.2 Donnés collectées auprès des Clients

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Le Responsable de traitement collecte, lors de la passation d’une Commande, les Données personnelles suivantes que le Client doit nécessairement renseigner à savoir :

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse électronique valide

• Données de transaction

Puis, le cas échéant, les Données personnelles suivantes que le Client communiquera spontanément ou qui seront collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la passation de Commandes.​

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2.3 Données collectées auprès de l’Utilisateur à travers le formulaire de contact

​

Lorsque l’Utilisateur utilise et remplie le formulaire de contact accessible sur le Site, Trust Industrie collectera nécessairement les Données personnelles suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

 

Trust Industrie est par ailleurs susceptible de collecter d’autres Données personnelles que le l’Utilisateur aura choisi de transmettre volontairement dans le formulaire de contact.
Les Données personnelles susvisées sont conservées pour une durée de TROIS (3) années, en base active, à compter de l’envoi du formulaire de contact.

 

2.4 Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits rappelé à l’article 6

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://… est soumis au droit français.

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ARTICLE 3 - LICÉITÉ ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

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En conformité avec la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles, Trust Industrie collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des bases légitimes suivantes :

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• Ce traitement est nécessaire à l’exécution de l’objet social de Trust Industrie mais également à l’exécution de la relation contractuelle entre Trust Industrie et l’Acheteur ;

• Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles Trust Industrie est soumis, et notamment les obligations d’ordre comptable, fiscal et social,

• Ce traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Trust Industrie,

• Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées.

 

ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNÉES AVEC LES TIERS

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Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

• L’hébergement du Site

• L’administration du back-office et gestion de la base de données

• Les transactions financières

• L’envoi de newsletter

 

Dans ce cadre, Trust Industrie s’engage, à vérifier que l’ensemble de ses prestataires respectent scrupuleusement le RGPD, en exigeants de ces derniers qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de Données personnelles ont été prises. En tout état de cause, les prestataires ne peuvent disposer que d’un accès strictement limité aux Données personnelle strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

​

Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces pour notamment permettre :

 

• Si la loi l'exige, Trust Industrie pourra effectuer la transmission de vos Données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Dans le cas d’opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, Trust Industrie pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel.

 

Dans l’hypothèse où un transfert de Données Personnelles vers un destinataire situé dans un pays qui n’est pas situé sur le territoire de l’EEE et qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, Trust Industrie s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour en assurer la parfaite licéité, en s’assurant que les Utilisateurs disposent de droits opposables et de voies de droit à l’encontre du destinataire et à obtenir le consentement préalable et spécifique de l’Utilisateur audit transfert de Données Personnelles.

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ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

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Trust Industrie garantie mettre en œuvre des mesures des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Malgré toutes ces mesures, Trust Industrie tient à attirer votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’elle ne peut garantir, à 100% la sécurité de la transmission et du stockage des données.

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A ce titre, Trust Industrie s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Pour toutes précisons relatives aux mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques que Trust Industrie a mis en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à l’adresse contact@trust-industrie.fr